Tax News
Taxation
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mars-avril 2026
13 August 2026
Recension de plus de 80 jugements des Tribunaux administratifs (mars-avril 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Taxation
TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements
27 July 2026
La DGFiP prévoit de fiabiliser les valeurs locatives des logements à partir de six équipements standards, avec un impact possible sur la TFPB et la THRS. Décryptage par nos fiscalistes.
Innovation
Prototype et CIR : le Conseil d’État rebat les cartes sur leur éligibilité
20 July 2026
Le Conseil d'État revient sur l'éligibilité des prototypes au CIR. Découvrez les conséquences de cette décision pour vos dépenses de R&D et vos déclarations fiscales.
Innovation
Prêt Bpifrance et CIR/CII : le Tribunal administratif de Montpellier relance le débat
20 July 2026
Le Tribunal administratif de Montpellier considère qu'un prêt Bpifrance peut être assimilé à une subvention publique pour le calcul du CIR
Taxation
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
1 July 2026
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l'évolution des loyers, et non plus l'IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
Taxation
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
17 June 2026
Plus de 30 jugements recensés en janvier et février 2026, dont une coopérative viticole privée d'exonération agricole et un hôtel dont la restructuration à plusieurs dizaines de millions d'euros ne suffit pas à écarter l'imposition.
Innovation
Remboursement immédiat CIR/CII : une PME peut-elle y renoncer ?
15 June 2026
Le Conseil d’État confirme qu’une PME peut renoncer au remboursement immédiat de sa créance CIR/CII et l’utiliser selon le régime de droit commun.
Innovation
Veille technologique et CIR : le Tribunal administratif de Versailles précise les règles d’éligibilité
15 June 2026
État de l'art, veille technologique, profils technico-commerciaux : la décision du TA Versailles 2026 précise plusieurs points clés du CIR.
Innovation
Déclaration CIR 2026 : que faire après le dépôt du Cerfa 2069-1
15 June 2026
Déclaration CIR 2026 : contrôles, justificatifs, remboursement et dossier technique. Découvrez les actions à anticiper après le dépôt du Cerfa 2069-A.
Taxation
Local taxation: AI and satellite imagery strengthen controls on tax bases
May 18, 2026
Local taxation: AI and satellite imagery enable the authorities to step up checks on property tax and CFE bases, by detecting undeclared or undervalued surface areas.
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