Les exploitations agricoles supportent une fiscalité spécifique sur les carburants and the gaz naturel utilisés pour les travaux agricoles, forestiers ou certaines activités de production.
Ces taxes, intégrées directement dans le prix d’achat de l’énergie, représentent un poste de charge non négligeable pour de nombreuses exploitations.
Afin d’en limiter l’impact économique, la réglementation prévoit des mécanismes de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur les produits énergétiques) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), sous conditions.
TIC et TICGN : quelles taxes énergétiques pour les agriculteurs ?
La TIC appliquée aux carburants agricoles
La TIC concerne notamment les carburants utilisés dans le cadre des travaux agricoles et forestiers, en particulier :
- The gazole non routier (GNR) ;
- The fioul lourd ;
- The gaz de pétrole liquéfiés (GPL).
Ces carburants sont indispensables au fonctionnement des engins agricoles, des matériels de récolte ou des équipements forestiers, ce qui rend la TIC particulièrement sensible pour le secteur agricole.
La TICGN pour le gaz naturel agricole
La TICGN s’applique au gaz naturel utilisé par certaines exploitations agricoles, par exemple :
- Pour le chauffage de bâtiments d’élevage ;
- Pour les serres agricoles ;
- Pour certains procédés de production spécifiques.
Selon les usages et la situation de l’exploitation, une partie de cette taxe peut être remboursée.
Qui peut bénéficier du remboursement de la TIC et de la TICGN ?
Les dispositifs de remboursement s’adressent notamment aux :
- Exploitants agricoles, à titre individuel ou en société ;
- Entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
- Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- Exploitations de conchyliculture, d’aquaculture ou de pisciculture ;
- Structures relevant de la cotisation de solidarité agricole.
L’éligibilité repose sur la réalité des usages agricoles de l’énergie, et non sur une approche purement administrative ou déclarative.
Remboursement ou tarif réduit : quelle différence pour les agriculteurs ?
Le tarif réduit à la source
Depuis le 1er juillet 2024, certains exploitants peuvent, sous conditions, bénéficier d’un tarif réduit directement lors de l’achat du carburant, appliqué par le fournisseur.
Ce dispositif permet de réduire immédiatement le coût du carburant, mais suppose :
- Une identification préalable de l’exploitation ;
- Une cohérence entre volumes achetés, matériels utilisés et usages agricoles.
Le remboursement a posteriori
Lorsque le tarif réduit n’a pas été appliqué à la source, ou pour certaines situations spécifiques, le remboursement partiel de la TIC ou de la TICGN peut être demandé a posteriori.
Ce remboursement constitue alors un levier de récupération financière, à condition que les volumes et usages déclarés soient correctement justifiés.
Comment demander le remboursement de la TIC et de la TICGN ?
Les demandes de remboursement sont effectuées par voie dématérialisée, via une téléprocédure accessible depuis le portail Chorus Pro, sous le contrôle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Cette démarche permet :
- De déposer la demande en ligne, de manière sécurisée ;
- De suivre l’avancement du dossier ;
- De réduire les délais de remboursement.
Les exploitants peuvent également confier tout ou partie de ces démarches à des tiers spécialisés (comptables, centres de gestion ou cabinets de conseil), afin de sécuriser l’analyse des consommations, la qualification des usages agricoles éligibles et la constitution des dossiers de remboursement.
Cette approche permet notamment de fiabiliser les volumes déclarés, de s’assurer de la bonne articulation entre tarif réduit et remboursement, et de limiter les risques de rejet ou de remise en cause en cas de contrôle.
Une démarche désormais entièrement dématérialisée
Depuis 2021, le recours à la téléprocédure est obligatoire pour toutes les demandes de remboursement, quel que soit leur montant.
Le dépôt sous format papier n’est admis que dans des situations très spécifiques (cessation d’activité, SIRET fermé).
Cette dématérialisation renforce l’importance :
- De la fiabilité des données déclarées ;
- De la cohérence entre consommations d’énergie et usages agricoles réels.
Pourquoi sécuriser sa fiscalité énergétique agricole ?
La fiscalité de l’énergie appliquée aux exploitations agricoles repose sur des règles précises, qui combinent :
- Nature des produits énergétiques utilisés ;
- Affectation aux travaux agricoles ou forestiers ;
- Volumes consommés ;
- Articulation entre tarif réduit et remboursement.
Une mauvaise appréciation de ces règles peut entraîner :
- Of rejets de demandes ;
- Of retards de remboursement ;
- Ou des écarts entre les montants réellement récupérables et ceux demandés.
À l’inverse, une approche structurée permet de sécuriser les démarches et de s’assurer que les dispositifs applicables sont correctement mobilisés.
Remboursement de la TIC et de la TICGN : les points clés pour les agriculteurs
- Les agriculteurs peuvent bénéficier de remboursements partiels de TIC et de TICGN sur les carburants et le gaz naturel utilisés dans leur activité.
- Ces dispositifs constituent un enjeu financier réel pour les exploitations.
- Une bonne compréhension des règles et des usages éligibles est essentielle pour éviter les erreurs et sécuriser les montants récupérés.
Further information
Les dispositifs de remboursement de la TIC et de la TICGN reposent sur des règles techniques et évolutives, dont la mise en œuvre peut s’avérer complexe au regard des usages réels de l’énergie en exploitation agricole.
Dans ce contexte, nos équipes accompagnent les exploitants agricoles dans l’analyse de leur situation, l’identification des leviers applicables et la sécurisation des démarches de remboursement, en lien avec les obligations réglementaires en vigueur. Prenez rendez-vous pour un premier échange.
À titre d’illustration, à la suite d’un accompagnement par nos équipes, un acteur du secteur agricole a pu générer plus de 69 000 € d’économies sur trois ans, including plus de la moitié sur la seule année 2024.
Ces montants ont notamment permis de :
- Dégager de la trésorerie ;
- Réinvestir dans l’outil de production ;
- Sécuriser durablement sa conformité fiscale.
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