REP emballages professionnels : quelles obligations après le report du 1er juillet 2026 ?
La REP emballages professionnels a été reportée après le 1er juillet 2026. Périmètre, producteurs, obligations et préparation de la conformité.
PPWR : comprendre la nouvelle réglementation européenne sur les emballages et préparer sa conformité
Le règlement PPWR s’applique dès le 12 août 2026. Découvrez les entreprises concernées, les obligations, le calendrier et les étapes de conformité.
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Le Conseil d’État revient sur l’éligibilité des prototypes au CIR. Découvrez les conséquences de cette décision pour vos dépenses de R&D et vos déclarations fiscales.
Prêt Bpifrance et CIR/CII : le Tribunal administratif de Montpellier relance le débat
Le Tribunal administratif de Montpellier considère qu’un prêt Bpifrance peut être assimilé à une subvention publique pour le calcul du CIR
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Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l’évolution des loyers, et non plus l’IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
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RPS, stress, burn-out : comprendre les risques psychosociaux, leurs causes et obligations légales. Découvrez comment structurer une prévention efficace.
Votre DUERP tiendrait-il face à un contrôle ?
20 critères pour évaluer la conformité de votre DUERP : existence, contenu, plan d’actions, traçabilité. Score immédiat, diagnostic en 5 minutes.