Formez-vous afin de fiabiliser votre contribution DOETH et connaître les points de vigilance !
Les points clefs de notre formation
- Parcours de formation favorisant la montée en compétence
- Mise à disposition des supports
- Ingénierie
- Format Inter/Intra
- Durée : 1 jour - 7 heures
- Durée optionnelle 3,5 heures
- Formation présentielle ou distancielle
- 2 étapes au programme
Réservez des dates en remplissant le formulaire ci-dessous :
Etape 1
- Durée : 1 journée
- Enseignement avec 50% de cas pratiques
Au programme :
Modalités déclaratives
- Réglementation à compter de 2020 et antérieurement
- Conditions de mise en œuvre de l’obligation d’emploi
- Taux d’obligation d’emploi
Effectifs d’assujettissement
- Lien avec l’URSSAF/ la CGSS/ la MSA
- Décompte du nombre de salariés BOETH et intégration en DSN
- Catégorie d’Emploi exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière (ECAP)
Accords d’entreprise, de groupe ou de branche applicable en la matière
- Conditions d’application de l’accord
- Modalités de financement et d’agrément de l’accord
- Suivi de l’accord
Contrats EA, ESAT, TIH et des salariés bénéficiaires par une EPS
- Formalisme des contrats adaptés
- Assiettes et plafonds
Dépenses déductibles
- Définition de la notion de dépenses déductibles
- Plafonds
Détermination de la contribution
- Formule de calculs applicables
- Ecrêtement 2020-2024
- Simulation de la contribution avant envoi définitif et contrôles DSN
Etape 2
- Durée : 1/2 journée en option
- Accompagnement sur-mesure, rien qu'avec vous !
Au programme :
Contrôler votre contribution DOETH dans le but de la sécuriser et/ou de l’optimiser
- Validation des connaissances de la première étape
- Prise de connaissance de vos contrôles
- Revue des contrôles en place dans l’entreprise
- Aide à la mise en place d’un outil de contrôle dans votre entreprise
