Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l’administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d’Impôt Recherche.
Réglementation européenne : augmentation du montant des aides de minimis à 300 000 €
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Eligibilité au CIR des dépenses internes de propriété intellectuelle
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Jurisprudence sur la déduction d’une subvention publique dans le calcul du CIR
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d’une subvention publique dans le calcul du crédit d’impôt recherche
Le projet de Loi de finances (PLF) 2024 définitivement adopté : quels impacts sur le C3IV, le CII et le statut JEI ?
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Entreprises industrielles : Comment financer vos investissements productifs grâce aux aides et subventions publiques ?
Découvrez les aides et subventions disponibles pour financer vos projets d’investissements productifs : usine, ligne pilote, décarbonation, friches…
Décret tertiaire et BACS : comment mettre en œuvre et financer jusqu’à 100% votre mise en conformité d’ici le 1er janvier 2025 ?
Visionnez le replay de notre webinar pour découvrir comment financer jusqu’à 100% vos projets de transition énergétique grâce à nos experts !
Associations : Tout savoir sur la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif !
Découvrez les changements de la taxe d’habitation pour les locaux meublés depuis 2023 et bénéficiez de conseils d’experts pour optimiser votre situation fiscale.
Quel bilan et quelles perspectives après 20 ans d’Open Innovation dans les entreprises ?
Découvrez quelles sont les barrières à l’open innovation dans les entreprises ainsi que les perspectives d’évolution de la démarche après 20 ans de pratiques
L’Open Innovation fête ses 20 ans : comment est-elle déployée au sein des entreprises ?
Découvrez comment l’open innovation s’est déployée depuis 20 ans au sein des entreprises.
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte : le C3IV
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
Comment justifier les travaux de sous-traitance pour sécuriser votre CIR / CII ?
Découvrez comment optimiser votre CIR et CII en sécurisant la justification de vos travaux de sous-traitance grâce aux retours d’expérience de nos experts
