Assistance à contrôle URSSAF

Les contrôles URSSAF ont pour objectif de contrôler le respect, par l’employeur, des règles de calcul et de paiement des cotisations sur les 3 dernières années.
La législation sociale étant complexe, les risques d’erreurs sont importants :
5% des entreprises sont contrôlées chaque année. 
Près de 70% des contrôles URSSAF aboutissent à une régularisation.
167 millions d’euros sont restitués aux entreprises contrôlées.
(source : Acoss – Rapport annuel juillet 2019).

Notre offre

 Notre accompagnement consiste à limiter le redressement.

Interventions

2 types d’intervention sont possibles :

Intervention globale : avant, pendant et après le contrôle.
Intervention à réception de la lettre d’observation dans les 30 jours.

Préconisations & Contestations avec nos avocats partenaires :

Sur le fond : analyse et argumentaire juridique
Sur la forme : non-respect des droits de l’employeur, irrégularité de forme…
Sur les modalités de calcul : erreur matérielle, erreur de calcul liée à une mauvaise interprétation des textes…

Vos bénéfices

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Assistance à contrôle URSSAF


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