La fiscalité locale des locaux d’habitation pèse directement sur l’équilibre économique des parcs de logements sociaux.
Elle repose principalement sur la taxe foncière, dont les modalités d’application – exonérations, abattements et dégrèvements – structurent ces équilibres dans la durée.
Dans les faits, ces mécanismes sont bien identifiés par les organisationsbut pas toujours pleinement mobilisés. La raison n’est pas un manque de compétence, mais souvent une gouvernance fiscale fragmentée, un manque de temps ou une difficulté à sécuriser des démarches complexes dans la durée.
At GAC Group, nous accompagnons les bailleurs sociaux dans la maîtrise et la sécurisation de leur fiscalité locale, afin de transformer un sujet technique en résultats financiers concrets, sans alourdir les équipes internes.
La taxe foncière : un enjeu structurant pour les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux sont, par principe, redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux d’habitation qu’ils détiennent.
Le régime applicable aux logements sociaux repose toutefois sur un ensemble de dispositifs spécifiques, dont l’application dépend :
- Des caractéristiques du parc,
- De l’historique des opérations,
- Des déclarations effectuées,
- Et des échanges avec l’Administration fiscale.
Ces dispositifs ne sont ni automatiques, ni homogènes et nécessitent un pilotage rigoureux pour être correctement pris en compte.
Un sujet transversal aux enjeux multiples
La fiscalité locale des locaux d’habitation traverse l’ensemble du cycle de vie du logement social.
Elle mobilise des données issues de plusieurs directions (patrimoine, technique, finance, juridique) et s’inscrit dans des délais administratifs contraints.
Dans de nombreuses structures, cela se traduit par :
- Une information dispersée entre services,
- Des arbitrages difficiles à prioriser,
- Des démarches engagées tardivement ou partiellement,
- Une exposition accrue aux rejets ou aux remises en cause.
L’enjeu n’est donc pas de multiplier les analyses, mais de structurer, fiabiliser et sécuriser la démarche dans le temps.
Notre accompagnement en fiscalité locale des locaux d’habitation
At GAC Group, nous intervenons comme tiers de confiance auprès des bailleurs sociaux, avec une approche globale et sécurisée.
Une intervention de bout en bout
1. Analyse du parc et des situations fiscales
Nous analysons votre parc de locaux d’habitation et les éléments existants afin d’identifier les leviers mobilisables, sans mobiliser vos équipes.
2. Structuration et sécurisation des démarches
Nous constituons des dossiers complets et robustes, en lien avec nos avocats partenaires, et assurons les échanges avec l’Administration fiscale.
3. Défense et sécurisation des résultats
Nous intervenons en cas de rejet ou de remise en cause afin de faire reconnaître durablement vos droits, sur la base d’une expertise technique et juridique éprouvée.
Des résultats concrets pour les bailleurs sociaux
Nos équipes accompagnent depuis de nombreuses années des bailleurs sociaux sur leurs enjeux de fiscalité locale.
À titre d’exemples :
- Pour le compte d’un client, nous avons obtenu plus de 2 millions d’euros de dégrèvement dont une partie initialement rejetée par l’Administration, grâce à un recours gracieux solide et argumenté.
- Pour un autre client, nous avons sécurisé plus de 460 000 € après contestation d’un rejet total par notre cabinet d’avocats partenaire, lequel a orchestré toutes les étapes juridiques nécessaires.
Ces résultats sont généralement supérieurs à ce qui avait été identifié en interne, faute de temps ou de ressources dédiées.
Pourquoi faire appel à G.A.C. Group ?
- Plus de 20 ans d’expertise en fiscalité locale
- Une connaissance approfondie des enjeux des bailleurs sociaux
- Une approche sécurisée, documentée et juridiquement robuste
- Un accompagnement qui allège la charge des équipes internes
- Une expertise reconnue, ayant contribué à des jurisprudences de référence en fiscalité locale (Arrêt SA GKN Driveline, Arrêt SAS Vitherm France, Arrêt SAS Rousseau, etc.)
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Vous gérez un parc de logements sociaux et souhaitez sécuriser votre fiscalité locale, sans complexifier votre organisation interne ?
