Une charte IA est un document interne qui définit les règles d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise : outils autorisés, données interdites, obligations de validation humaine, responsabilités. Elle n’est pas encore légalement obligatoire en France, mais elle est fortement recommandée dans le cadre de l’IA Act et devient un élément différenciant dans les appels d’offres.