2001 : le DUERP formalise l’évaluation des risques
Le décret du 5 novembre 2001 crée le document unique. L’employeur doit y consigner les résultats de son évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en recensant les risques identifiés dans chaque unité de travail.
Dès sa création, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, mais aussi lors d’un aménagement important ou lorsqu’une nouvelle information concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Une circulaire publiée en 2002 précise notamment la démarche d’évaluation et la notion d’unité de travail.
2014 : le document s’enrichit
À partir de 2014, le DUERP accueille des informations complémentaires sur l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels. Une annexe doit notamment contenir des données collectives utiles à l’évaluation de ces expositions et la proportion de salariés concernés au-delà des seuils prévus.
2021-2022 : le DUERP devient le point de départ d’actions de prévention
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail marque une étape majeure. La loi précise que le DUERP doit recenser les risques auxquels les travailleurs sont exposés et garder une trace, au fil des années, des expositions liées aux situations de travail. Cette mémoire collective facilite le suivi des risques et des actions de prévention.
Elle renforce également le lien entre l’évaluation et les mesures à mettre en œuvre :
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Celui-ci détaille les mesures, leur calendrier, les ressources mobilisables, les indicateurs de résultat et leur coût estimé.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur définit des actions de prévention et de protection, consignées dans le DUERP et ses mises à jour.
Depuis 2022, les versions successives du document doivent être conservées pendant 40 ans. Les travailleurs et anciens travailleurs peuvent accéder aux versions correspondant à leur période d’activité. À chaque mise à jour, l’employeur transmet le DUERP au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
Mise à jour du DUERP : quelles règles aujourd’hui ?
La mise à jour annuelle reste obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, elle peut être moins fréquente, sous réserve que le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit maintenu.
Dans toutes les entreprises, une mise à jour reste nécessaire lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de travail, de santé ou de sécurité, ou lorsqu’une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
La loi de 2021 a également prévu le dépôt des versions successives du DUERP sur un portail numérique national. En attendant l’entrée en vigueur de cette obligation, l’employeur conserve les versions du document dans l’entreprise, sur support papier ou dématérialisé.
2026 : une nouvelle sanction administrative
Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP peut donner lieu, en l’absence de poursuites pénales, à un avertissement ou à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné. Le montant maximal peut être doublé en cas de récidive dans les deux ans.
En 25 ans, du document obligatoire à la démarche de prévention
En 2001, le DUERP rend obligatoire la formalisation de l’évaluation des risques. En 2026, il s’inscrit dans une démarche plus large : conserver la mémoire des expositions, éclairer les priorités de prévention et organiser le suivi des actions dans le temps.
Pour ses 25 ans, le DUERP rappelle ainsi une idée essentielle : sa valeur ne tient pas seulement à son existence, mais à sa capacité à refléter le travail réel et à faire progresser la prévention dans l’entreprise.
FAQ sur le DUERP
Depuis quand le DUERP est-il obligatoire ?
Le DUERP a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. L’employeur doit établir ce document dès l’embauche du premier salarié.
Combien de temps faut-il conserver les versions du DUERP ?
Les versions successives doivent être conservées pendant 40 ans à compter de leur élaboration.
Le DUERP doit-il être mis à jour chaque année ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle peut être moins fréquente si le niveau de protection des travailleurs reste assuré. Une mise à jour demeure nécessaire en cas de changement important ou de nouvelle information sur un risque.
Que prévoit la réforme de 2021 ?
Elle renforce le lien entre l’évaluation des risques et les actions de prévention, prévoit la conservation des versions pendant 40 ans et organise l’accès des travailleurs et anciens travailleurs au document correspondant à leur période d’activité.
Contents
DUERP : 25 ans d’évolutions, de l’inventaire à l’action
2001 : le DUERP formalise l’évaluation des risques
2021-2022 : le DUERP devient le point de départ d’actions de prévention
Mise à jour du DUERP : quelles règles aujourd’hui ?
2026 : une nouvelle sanction administrative
En 25 ans, du document obligatoire à la démarche de prévention