Loi Omnibus : un recul réglementaire qui ne met pas fin aux enjeux RSE
Après plus de neuf mois de négociations, la loi Omnibus a été définitivement adoptée par le Parlement européen le 16 décembre. Ce texte met un terme à un chantier législatif lancé début 2024, visant à revoir en profondeur certaines exigences du Pacte vert européen, notamment la CSRD et la CS3D.
Présentée comme une réponse à la surcharge réglementaire pesant sur les entreprises, cette réforme marque un infléchissement clair des ambitions initiales de l’Union européenne en matière de durabilité. Pour autant, elle ne signe ni la fin de la RSE, ni la fin des attentes des parties prenantes à l’égard des entreprises.
Avant Omnibus : une ambition réglementaire élevée et structurante
Avant le processus Omnibus, la trajectoire européenne en matière de durabilité reposait sur un cadre particulièrement prescriptif.
La CSRD devait s’appliquer à un large périmètre d’entreprises, incluant :
- Les entreprises de plus de 250 salariés,
- Les ETI,
- Les PME cotées.
Le calendrier était resserré, avec des premières obligations de publication dès les exercices 2024 et 2025 pour de nombreux acteurs. Pour s’y préparer, la compréhension de la méthode Bilan Carbone et ses étapes est devenue un prérequis essentiel. Les normes ESRS prévoyaient un niveau de détail élevé, imposant un volume important de datapoints obligatoires, une gouvernance renforcée et une responsabilité accrue des organes de direction.
En parallèle, la CS3D instaurait un devoir de vigilance étendu à l’ensemble de la chaîne de valeur, assorti de deux piliers :
- L’obligation de publier un plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris ;
- Un régime de responsabilité civile en cas de manquement.
L’objectif initial était clair : faire de la RSE un standard réglementaire européen, généralisé et contraignant.
Après Omnibus : un cadre resserré et allégé
Le texte adopté modifie profondément cette ambition. La CSRD est désormais recentrée sur les grandes entreprises dépassant les seuils de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, excluant près de 90 % des entreprises initialement concernées. Pour faire le point sur les obligations nationales qui perdurent, consultez notre article sur le Bilan Carbone obligatoire, ses seuils et ses sanctions. Certaines organisations, qui devaient publier dès l’exercice 2024, sortent temporairement du périmètre et ne seront plus tenues de publier en 2025 et 2026.
Les normes ESRS évoluent également vers des versions simplifiées, avec une réduction significative du nombre de datapoints obligatoires, des formulations plus générales et une approche plus modulaire.
Comprendre les nouveaux ESRS et leurs impacts concrets
Les normes ESRS évoluent avec la loi Omnibus : datapoints réduits, exigences clarifiées, périmètre resserré.
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Côté CS3D, le devoir de vigilance est désormais limité aux très grandes entreprises (plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires), avec une transposition repoussée à 2029. L’obligation de produire un plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris est supprimée, tout comme le mécanisme de responsabilité civile.
Le cadre issu d’Omnibus est donc moins étendu et moins prescriptif que celui initialement envisagé. En revanche, il est désormais stabilisé, mettant fin à plusieurs mois d’incertitude réglementaire.
Un allègement réglementaire qui ne supprime pas la pression RSE
La contrainte se déplace vers la chaîne de valeur
Si certaines entreprises sortent du champ de l’obligation légale, cela ne signifie pas que les attentes disparaissent. La contrainte ne s’éteint pas : elle se déplace.
Les grandes entreprises, toujours soumises à la CSRD et à la CS3D, continuent d’exiger de leurs fournisseurs et partenaires des informations ESG fiables et structurées. Les exigences de reporting, d’analyse des risques et de trajectoire climatique se diffusent ainsi dans l’ensemble des chaînes de valeur.
Par ailleurs, les banques, investisseurs et assureurs intègrent durablement les critères ESG dans leurs décisions. L’accès au financement, les conditions de crédit ou encore les notations extra-financières reposent de plus en plus sur la capacité des entreprises à démontrer la maîtrise de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
RSE, image de marque et attractivité : des enjeux toujours centraux
Au-delà de la réglementation, la RSE reste un levier stratégique majeur pour l’image de marque et la marque employeur. Clients, partenaires commerciaux, collaborateurs et candidats attendent des engagements lisibles, cohérents et crédibles.
Dans un contexte de tensions sur les recrutements et de transformation des attentes sociétales, une démarche RSE structurée contribue à :
- Renforcer la confiance des parties prenantes,
- Différencier l’entreprise sur son marché,
- Attirer et fidéliser les talents,
- Sécuriser les relations commerciales et financières.
Structurer sa RSE aujourd’hui pour anticiper demain
Le principal changement introduit par Omnibus n’est pas la disparition de la RSE, mais le passage d’une logique de conformité généralisée à une logique de strategic steering.
Pour les entreprises non soumises aux obligations CSRD ou CS3D, engager une démarche RSE dès aujourd’hui permet :
- De répondre aux exigences croissantes des clients et donneurs d’ordre,
- D’anticiper les attentes des financeurs et investisseurs,
- De structurer progressivement une stratégie adaptée à leurs enjeux réels,
- D’éviter une mise en conformité subie lors de futures évolutions réglementaires.
Dans ce nouveau contexte, la RSE devient moins une obligation imposée qu’un outil de résilience, de crédibilité et de performance durable.
G.A.C. Group vous accompagne dans cette démarche, notamment pour la réalisation de votre Bilan Carbone et BEGES, un socle indispensable à toute performance durable.
Faire le point sur votre stratégie RSE
Nous accompagnons les organisations dans la structuration de leur stratégie RSE, qu’elles soient soumises à la CSRD, à la CS3D ou engagées dans une démarche volontaire, afin d’en faire un levier de performance globale.
