The taxe sur les bureaux (TSB), officiellement appelée taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), constitue un prélèvement spécifique pesant sur certains locaux professionnels situés dans des zones géographiques déterminées.
Souvent méconnue ou mal appréhendée, la office tax représente pourtant un enjeu financier significatif pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. À l’approche de l’échéance déclarative fixée au 27 février 2026, un point complet s’impose.
Un champ d’application territorial ciblé
The TSB s’applique principalement dans deux zones :
- L’ensemble de la région Île-de-France ;
- Les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, où une taxe analogue est perçue au profit de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.
Visit Île-de-France, une taxe additionnelle spécifique sur les surfaces de stationnement (TSS) s’ajoute à la taxe sur les bureaux pour certaines catégories de parkings.
Quels locaux sont concernés par la taxe sur les bureaux ?
The office tax concerne quatre grandes catégories de biens :
- The locaux à usage de bureaux,
- The locaux commerciaux,
- The locaux de stockage,
- The surfaces de stationnement.
L’utilisation effective du local au 1er janvier de l’année d’imposition est déterminante, indépendamment de la qualification figurant au bail. Ainsi, un local vacant, en travaux ou momentanément inutilisable reste taxable s’il entre dans le champ d’application de la taxe.
La jurisprudence confirme de manière constante cette approche stricte.
Les locaux à usage de bureaux
Sont visés non seulement les bureaux stricto sensu, mais également leurs dépendances indispensables (salles de réunion, couloirs, sanitaires, etc.) ainsi que les locaux affectés à des activités libérales (cabinets médicaux, d’avocats, de conseil, etc.).
À noter : seuls les bureaux d’au moins 100 m² sont imposables.
Les locaux commerciaux
Il s’agit des espaces destinés à recevoir une clientèle ou à exercer une activité de commerce ou de service : boutiques, restaurants, hôtels, salles de sport, salons de coiffure, garages, centres de congrès, etc.
Le seuil d’imposition est fixé à 2 500 m².
Les locaux de stockage
Entrepôts, hangars, plateformes logistiques et autres espaces d’entreposage sont concernés lorsqu’ils ne sont pas directement intégrés à un site de production.
Le seuil d’imposition est de 5 000 m².
Les parkings et surfaces de stationnement
Sont imposables les parkings exploités commercialement ainsi que ceux annexés à des locaux taxables (bureaux, commerces, entrepôts), dès lors qu’ils contribuent à leur utilisation.
Le seuil d’imposition est fixé à 500 m².
Visit Île-de-France, ces surfaces peuvent en outre être soumises à la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TSS).
Des exonérations à ne pas négliger
Le régime de la office tax prévoit de nombreuses exonérations, notamment pour :
- Les locaux situés en zones franches urbaines (ZFU), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou zones de revitalisation spécifiques ;
- Les biens appartenant à certaines personnes morales ;
- Les locaux spécifiquement aménagés pour certaines activités ;
- Les parcs relais destinés aux usagers des transports en commun.
Ces exonérations peuvent représenter un levier important, à condition d’être correctement identifiées et documentées.
Qui doit payer la taxe sur les bureaux ?
The TSB est due par la personne qui dispose du bien au 1er janvier de l’année d’imposition : propriétaire, usufruitier, preneur à bail emphytéotique ou titulaire d’un droit réel.
La situation d’occupation du local (vacance, relocation en cours d’année, changement d’affectation postérieur) est sans incidence sur l’exigibilité de la taxe.
Comment est calculée la taxe sur les bureaux ?
Le montant de la taxe sur les bureaux résulte d’une formule simple :
Surface taxable (en m²) × tarif applicable
La surface retenue correspond à la surface réelle mesurée au sol, arrondie au mètre carré inférieur. Certaines parties communes peuvent être exclues lorsqu’elles sont effectivement affectées à l’usage collectif de plusieurs occupants.
Tarifs de la taxe sur les bureaux (TSB / TSBCS)
The tarifs de la taxe sur les bureaux varient selon :
- La nature des locaux (bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage, surfaces de stationnement),
- La localisation géographique,
- La zone tarifaire applicable.
To be noted : à défaut d’adoption de la loi de finances pour 2026 au 31 décembre 2025, les tarifs applicables devraient en principe demeurer ceux de 2025. Compte tenu du fait générateur de la taxe (la propriété au 1er janvier de l’année d’imposition) une adoption ultérieure de la loi de finances serait, en théorie, sans incidence sur ces tarifs. Toutefois, l’an dernier, dans une situation comparable, les tarifs ont été actualisés, d’abord dans la notice de la déclaration n° 6705-B, puis directement à l’article 231 quater, VI du CGI par le décret de codification n° 2025-547 du 17 juin 2025, sur la base de la prévision d’inflation figurant dans le projet de loi de finances.
Des tarifs variables selon la localisation
Visit Île-de-France, les tarifs de la office tax varient selon :
- La nature des locaux,
- La commune ou la zone tarifaire (Paris intra-muros et communes premium fortement taxées).
À titre d’exemple, en 2026, un bureau situé dans les quartiers les plus centraux de Paris peut être taxé à plus de 25 € par m², contre environ 5 à 6 € par m² dans certaines zones périphériques.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les tarifs sont sensiblement plus modérés (environ 1 € par m² pour les bureaux).
Déclaration et paiement : une échéance à respecter
La déclaration doit être déposée à l’aide du formulaire n° 6705 B (TSB) et, le cas échéant, du formulaire n° 6705 TS (TSS).
Un formulaire distinct doit être établi par commune.
La date limite de dépôt et de paiement est fixée au 27 février 2026.
En cas d’oubli ou d’erreur, les sanctions peuvent être significatives : intérêts de retard et majorations pouvant atteindre 40 %, voire 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.
À retenir sur la taxe sur les bureaux (TSB / TSBCS)
The office tax s’inscrit dans une logique de régulation de l’occupation foncière et de financement des collectivités. Sa technicité, la diversité des situations et le poids financier qu’elle représente imposent une analyse rigoureuse du patrimoine immobilier professionnel.
Un audit périodique des surfaces, de leur affectation réelle et des exonérations applicables permet d’assurer la conformité déclarative et d’identifier d’éventuelles marges d’ajustement.
FAQ – Taxe sur les bureaux (TSB / TSBCS)
Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux (TSB) ?
La taxe sur les bureaux, ou taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), est une taxe annuelle applicable à certains locaux professionnels situés dans des zones géographiques spécifiques, notamment en Île-de-France. Compte tenu de la technicité des règles d’assujettissement et de calcul, une analyse préalable des surfaces et de leur affectation permet de sécuriser le périmètre taxable.
Qui est concerné par la taxe sur les bureaux ?
La taxe est due par la personne qui dispose du local au 1er janvier de l’année d’imposition (propriétaire, usufruitier, titulaire d’un droit réel ou preneur à bail emphytéotique). Dans les faits, la détermination du redevable et l’identification des locaux concernés nécessitent souvent une lecture fine de la situation juridique et immobilière.
Quels locaux sont soumis à la taxe sur les bureaux ?
Sont concernés les offices, locaux commerciaux, locaux de stockage and surfaces de stationnement, sous réserve des seuils applicables. La qualification exacte des locaux, souvent source d’erreurs déclaratives, peut être sécurisée par une revue détaillée des usages réels et des plans de surfaces.
Quels sont les tarifs de la taxe sur les bureaux en 2026 ?
The tarifs de la taxe sur les bureaux varient selon la nature des locaux et leur localisation, avec des écarts significatifs entre Paris intra-muros et les zones périphériques. Une vérification des tarifs appliqués et de la zone retenue permet de s’assurer de la conformité des montants déclarés.
Comment est calculée la taxe sur les bureaux ?
La taxe est calculée sur la base de la surface taxable réelle, mesurée au sol, multipliée par le tarif applicable. En pratique, un audit des surfaces déclarées permet fréquemment d’identifier des écarts entre la réalité des locaux et les bases retenues dans les déclarations fiscales.
Existe-t-il des exonérations à la taxe sur les bureaux ?
Oui. Le dispositif prévoit plusieurs exonérations liées notamment à la localisation des biens, à la nature des occupants ou à l’affectation des locaux. Ces exonérations doivent être précisément identifiées et justifiées pour être sécurisées en cas de contrôle.
Quelle est la date limite de déclaration de la taxe sur les bureaux en 2026 ?
La déclaration et le paiement doivent être effectués au plus tard le 27 février 2026. Un accompagnement en amont permet d’anticiper cette échéance et de fiabiliser les éléments déclaratifs transmis à l’administration.
Quels sont les risques en cas d’erreur ou d’oubli déclaratif ?
Une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner des intérêts de retard and majorations significatives, pouvant aller jusqu’à 40 %, voire 80 % en cas de manœuvres frauduleuses. Une revue régulière des obligations liées à la taxe sur les bureaux constitue un levier essentiel de sécurisation fiscale.
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Nos équipes accompagnent les entreprises dans l’analyse des surfaces, la sécurisation des déclarations et la gestion des enjeux liés à la fiscalité locale et immobilière.
