HR Newsletter

Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite

Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite

Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des taux ATMP devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. Plus que quelques semaines pour vous y préparer et aborder sereinement cette évolution administrative. En effet, si vous ne disposez pas encore d’un compte Net-Entreprises, vous avez jusqu’au 1er décembre 2021

DSN : Quelles évolutions à l’horizon 2024 ? Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu.

DSN : Quelles évolutions à l’horizon 2024 ?

Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu. A quoi nous attendre pour les années à venir et comment anticiper ces évolutions efficacement pour ne pas se retrouver dos au mur ? Sans être exhaustifs, revenons sur quelques éléments marquants passés ou à

DSN quality control

The simplification law of March 22, 2012 enabled the implementation of the nominative social declaration (DSN). The latter aims to replace and simplify the majority of social declarations in a single transmission of social data from payroll. The potential for integrating new features increases year after year, enriching DSN data.

PPI annuity

The IPP annuity

When the state of health of an employee, victim of a work accident or an occupational disease, has stabilized but presents aftereffects preventing him from recovering all of his previous capacities, it is declared consolidated. Consequently, he no longer receives daily allowances but an indemnity for Partial Permanent Disability. Allocation of a rate

Covid 19 impact on your DU

Health crisis and management of the single occupational risk assessment document

Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients mais également de vos partenaires. Cela nécessite une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER). Les objectifs sont les suivants : Définir un plan d’actions pour réduire

COVID-19: rules applicable to procedures for recognizing occupational accidents and diseases

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C.Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour rappel,

COVID-19 and professional risks

COVID-19 and occupational risks

EXPERT ARTICLE - By Charlotte Launay, HR Performance Consultant, at GAC Group During this period of health emergency and containment, some workers who can and those whose work is essential to the functioning of the Nation, continue to exercise their professional activity. Also, inevitably arose the question of the assumption of responsibility under

AT / MP and COVID-19 contribution: are the dividends, advances and additional contributions maintained?

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez G.A.C. Group Compte-tenu de la crise sanitaire, un arrêté du 7 avril 2020 adapte les règles d’attribution des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques. En effet, la CARSAT (ou CRAMIF en

Tax on offices in IDF: creation of the “premium” district

Reminder Article 231 ter of the General Tax Code (CGI) establishes the office tax (TSB). This annual tax, applicable in the Ile-de-France region, concerns the owners of premises used as offices, commercial premises, storage premises and parking areas. The amount of tax is calculated by multiplying the

The administrative support functions rate replaces the office rate

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C. Group Depuis le 1er janvier 2020, le taux fonctions supports de nature administrative a remplacé le taux bureau. Ce taux s’applique aux salariés occupant à titre principal une fonction support de nature administrative. Les fonctions supports de nature administrative Les CARSAT considèrent comme fonctions supports de

Scroll to Top