CIR / CII
Innovation
PLF 2027 : quelles mesures fiscales pour le CIR, le CII, le C3IV et les secteurs culturels ?
2 October 2026
PLF 2027 : découvrez les mesures prévues pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt des métiers d’art et de la culture.
Innovation
Contrôle fiscal CIR : comment se déroule le contrôle et que vérifie l’administration ?
1 October 2026
Contrôle fiscal CIR : découvrez son déroulement, les points vérifiés par l’administration et les éléments à préparer pour défendre votre dossier.
Innovation
Agrément CIR et CII : les échéances 2026-2027 et les points clés du dossier
25 September 2026
Agrément CIR/CII : retrouvez les dates limites 2026-2027, les démarches à suivre et les points clés pour préparer ou renouveler votre dossier.
Innovation Taxation
CIR : la preuve de l’activité de recherche des salariés doit être précise, individualisée et contemporaine
10 September 2026
L’arrêt Scality rappelle que l’éligibilité des dépenses de personnel au CIR repose sur une preuve précise, individualisée et contemporaine.
Innovation
OTTEO : Sécuriser ses innovations pour libérer sa capacité à investir
29 July 2026
Découvrez comment OTTEO, cabinet de conseil en ingénierie, a sécurisé ses dossiers CII avec G.A.C. Group : méthodologie, expertise et résultats.
Innovation
Prototype et CIR : le Conseil d’État rebat les cartes sur leur éligibilité
20 July 2026
Le Conseil d'État revient sur l'éligibilité des prototypes au CIR. Découvrez les conséquences de cette décision pour vos dépenses de R&D et vos déclarations fiscales.
Innovation
Prêt Bpifrance et CIR/CII : le Tribunal administratif de Montpellier relance le débat
20 July 2026
Le Tribunal administratif de Montpellier considère qu'un prêt Bpifrance peut être assimilé à une subvention publique pour le calcul du CIR
Innovation
CIR, CII, IP Box tax inspections: how to secure your systems in the face of tougher inspections?
16 June 2026
CIR, CII, IP Box tax audits: anticipate risks, understand the authorities' expectations and secure your innovation systems.
Innovation
Remboursement immédiat CIR/CII : une PME peut-elle y renoncer ?
15 June 2026
Le Conseil d’État confirme qu’une PME peut renoncer au remboursement immédiat de sa créance CIR/CII et l’utiliser selon le régime de droit commun.
Innovation
Veille technologique et CIR : le Tribunal administratif de Versailles précise les règles d’éligibilité
15 June 2026
État de l'art, veille technologique, profils technico-commerciaux : la décision du TA Versailles 2026 précise plusieurs points clés du CIR.
Services
Sectors