De nombreuses entreprises pensent ne pas être éligibles aux aides publiques alors que leurs projets pourraient être financés. À l’inverse, certaines déposent des dossiers sans vérifier si leur projet correspond réellement aux attentes des financeurs, ce qui conduit souvent à des refus.
La bonne question n’est donc pas simplement « Existe-t-il une aide ? », mais plutôt :
« Mon projet correspond-il aux critères des dispositifs de financement existants ? »
Avant de déposer un dossier, il est donc essentiel d’évaluer plusieurs éléments clés : la nature du projet, sa maturité, la capacité financière de l’entreprise, le calendrier envisagé et la compatibilité avec les attentes des financeurs.
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Comprendre d’abord quels projets peuvent être financés
Avant d’entrer dans le détail des critères d’éligibilité, il peut être utile de prendre du recul sur les types de projets soutenus aujourd’hui par les financeurs publics.
Contrairement à une idée répandue, les aides publiques ne concernent pas uniquement la R&D. Elles accompagnent plus largement les transformations stratégiques des entreprises.
👉 Pour une vue d’ensemble des dispositifs existants, vous pouvez consulter notre guide complet : Consultez notre guide complet des aides publiques pour financer les projets d’entreprise.
On y retrouve notamment des financements pour :
- Des projets d’innovation et de développement de nouveaux produits,
- Des investissements et modernisations industrielles,
- Des projets de transition énergétique et environnementale,
- Ou encore des projets collaboratifs nationaux et européens.
Premier point à vérifier : votre projet correspond-il aux attentes du dispositif ciblé ?
Chaque dispositif de financement répond à un cadre précis défini dans un cahier des charges. Ce document fixe les objectifs du programme et les critères d’éligibilité.
Avant toute démarche, il est donc indispensable de vérifier que la nature des travaux envisagés correspond bien aux attentes du guichet ciblé.
Selon les programmes, peuvent être attendus :
- Des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental,
- Des investissements productifs structurants,
- Des projets contribuant à la transition écologique,
- Ou des initiatives renforçant la compétitivité d’une filière ou d’un territoire.
Les dispositifs précisent également quelles dépenses peuvent être retenues, comme les coûts de personnel affectés au projet, certains investissements, ou encore des prestations de sous-traitance liées aux travaux.
Un projet pertinent mais mal positionné par rapport au cahier des charges peut être refusé. C’est pourquoi cette étape d’analyse est déterminante.
Deuxième point clé : la capacité de l’entreprise à cofinancer le projet
Les aides publiques ne financent jamais un projet dans sa totalité. Une partie de l’investissement reste toujours à la charge de l’entreprise ou de partenaires financiers.
Les financeurs examinent donc systématiquement :
- La solidité financière de l’entreprise,
- Sa capacité à supporter sa part de financement,
- Et son niveau de fonds propres ou de trésorerie.
Une entreprise considérée comme étant en difficulté au sens réglementaire peut ainsi être exclue de certains dispositifs. L’objectif du financeur est de s’assurer que le projet pourra être mené à son terme.
Troisième critère déterminant : le bon timing du projet
Le calendrier constitue un point de vigilance majeur.
La plupart des dispositifs imposent que les dépenses ne soient pas engagées avant le dépôt de la demande de financement, afin de garantir l’effet incitatif de l’aide.
Concrètement, un achat d’équipement ou un engagement irréversible intervenu trop tôt peut rendre le projet inéligible. Les projets les plus facilement finançables sont donc ceux encore en phase de préparation ou de structuration.
D’autres critères peuvent conditionner l’éligibilité
Au-delà des éléments principaux, chaque appel à projets peut imposer des conditions complémentaires qu’il convient d’examiner avec attention.
Il peut notamment s’agir :
- Of montants minimum ou maximum de projet,
- D’une durée de réalisation imposée,
- D’un niveau de maturité technologique attendu,
- De la nécessité d’un partenariat ou d’un consortium,
- Ou encore des impacts économiques, sociaux ou environnementaux attendus.
De plus, de nombreux dispositifs exigent désormais le respect du principe environnemental dit DNSH (Do No Significant Harm), qui impose que le projet ne génère pas d’impact environnemental significativement négatif.
Pourquoi est-il difficile d’évaluer seul son éligibilité ?
Le principal obstacle réside dans la multiplicité des dispositifs existants : aides nationales, régionales, sectorielles ou européennes, chacune avec ses propres règles.
Un même projet peut ainsi :
- Etre finançable dans un cadre régional mais pas national,
- Etre pertinent en consortium mais non en candidature individuelle,
- Ou correspondre davantage à un programme européen qu’à un guichet français.
Sans vision globale, il est facile de passer à côté du bon dispositif ou de mobiliser inutilement des ressources internes.
Comment vérifier rapidement si votre projet peut être financé ?
La démarche la plus efficace consiste à réaliser un pré-diagnostic permettant d’analyser :
- La nature du projet,
- Son budget,
- Son calendrier,
- La situation de l’entreprise,
- Et son potentiel collaboratif ou européen.
Nos experts vous recontactent sous 48h pour évaluer l’éligibilité de votre projet aux dispositifs de financement disponibles.
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FAQ – Éligibilité aux aides publiques
Tous les projets peuvent-ils bénéficier d’aides publiques ?
Non. Le projet doit répondre aux priorités et critères définis dans le cahier des charges du dispositif ciblé.
Un projet industriel sans innovation peut-il être financé ?
Oui. De nombreux dispositifs soutiennent la modernisation industrielle, l’augmentation de capacité ou la transition énergétique.
Peut-on demander une aide après avoir lancé le projet ?
Dans la majorité des cas non, car des dépenses engagées avant la demande rendent souvent le projet inéligible.
Une entreprise en difficulté peut-elle bénéficier d’aides publiques ?
Certains dispositifs excluent les entreprises dont la situation financière ne permet pas d’assurer le cofinancement du projet.
Comment savoir rapidement si mon projet est éligible ?
Un audit projet permet d’évaluer rapidement l’éligibilité et d’identifier les aides mobilisables.
