Stratégies et conseils d’experts pour sécuriser et maximiser votre avantage fiscal sur vos revenus issus de la propriété intellectuelle
Un guide complet pour tirer parti du régime fiscal IP Box (mise à jour 2025)
Dans un contexte où la innovation taxation évolue rapidement, le régime IP Box (ou « Patent Box ») demeure l’un des rares dispositifs stables et avantageux. Il permet d’appliquer un taux d’imposition réduit à 10 % sur les revenus issus de vos logiciels, brevets, COV, procédés ou inventions brevetables.
Co-rédigé en partenariat avec Hoche Avocats and IPSILON, ce white paper 2025 vous accompagne pas à pas pour comprendre, calculer et sécuriser your IP Box.
Un outil indispensable pour les dirigeants, DAF, fiscalistes et responsables innovation souhaitant optimiser leur stratégie de propriété intellectuelle et maîtriser au mieux le financement de leur innovation.
Why download this white paper?
- Comprenez les fondements du dispositif IP Box : origine, cadre légal, objectifs et conditions d’éligibilité
- Identify your eligible assets and income : logiciels protégés, brevets, savoir-faire, redevances et revenus de licences
- Apprenez la méthodologie de calcul : application concrète du régime Nexus, cas pratique détaillé sur un logiciel embarqué
- Maîtrisez les obligations déclaratives : sécurisation, justification des montants déclarés et gestion des contrôles fiscaux
- Découvrez les nouveautés 2025 : possibilité de démarche rectificative, régime IP Box inchangé dans la Finance Act 2025, perspectives et tendances à venir pour les entreprises innovantes
- Bénéficiez de conseils d’experts issus de 3 cabinets spécialisés pour éviter les erreurs les plus fréquentes
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What you'll find :
- Cette nouvelle édition du livre blanc propose une vision claire, structurée et actualisée du dispositif IP Box :
- A mise en perspective du régime IP Box : origine, principes et place dans la stratégie fiscale des entreprises innovantes
- A analyse détaillée de la mécanique Nexus, illustrée par un cas pratique de logiciel embarqué
- The bonnes pratiques pour sécuriser vos déclarations et anticiper les contrôles fiscaux
- A FAQ rassemblant les questions les plus courantes rencontrées sur le terrain
- The témoignage d’un éditeur de logiciels ayant mis en œuvre le dispositif
- A espace ressources : replays de webinars, livre blanc Loi de finances 2025, et outils pour approfondir votre stratégie de financement de votre innovation
