Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d’évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
PLF 2026, vers une refonte majeure et responsable de la fiscalité de l’innovation
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IA et sobriété : quand l’intelligence artificielle accélère la décarbonation
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PLFSS 2026 : le gouvernement veut encore durcir le régime des JEI et JEIC
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PLF 2026 : Fiscalité locale et innovation, décryptage de la copie du gouvernement LECORNU
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Etudes cliniques et dispositifs médicaux : ce qui est vraiment éligible au CIR
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Fiscalité, innovation et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française ?
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Stratégie de diversification : activer de nouveaux relais de croissance
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Appel d’offres PCP WISE – Innovations pour la gestion de l’eau
PCP WISE lance un appel d’offres européen pour co-développer des solutions innovantes de gestion de l’eau basées sur l’observation de la Terre.
IP Box : l’atout fiscal méconnu des éditeurs de logiciels et développeurs de plateformes
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CIR/CII 2025 : Tout savoir sur la prolongation du dépôt CII et le lancement de la plateforme CIROCO
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Déchets & Éco-contribution : enjeux stratégiques et nouvelles obligations réglementaires
Découvrez comment maîtriser la gestion des déchets et l’éco-contribution face aux nouvelles obligations AGEC et REP.