DOETH : les leviers financiers et humains pour réduire durablement sa contribution OETH
Assistez à notre WEBINAR Flash pour identifier les leviers financiers et humains pour réduire votre contribution
Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale
Découvrez notre analyse commentée et illustrée des nouveautés fiscales pour 2025
Le MESR précise son rôle dans le contrôle du CIR
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR
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Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025
Déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Groupe Séché – Conformité de la DSN
Découvrez le témoignage de Landry-Jean MADEL, directeur rémunération et avantage sociaux group au sein de Séché
Décryptage des nouveautés fiscales 2025 : Loi de Finances, CIR/CII, Taxes Énergétiques et Fiscalité Locale
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Accident du travail : maîtriser la phase déclarative et la procédure d’instruction
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DSN de substitution et calendrier de déploiement
Instaurée par la Loi n°2022-1616 de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, la DSN de substitution est l’ultime recours à une Déclaration Sociale Nominative (DSN) non conforme.
Mais de quoi s’agit-il, quel est le calendrier de déploiement et comment se préparer ?
Actualités paie et cotisations sociales : la FAQ post webinar
Retrouvez la FAQ issue du webinar sur l’actualité paie et cotisations sociales, avec des réponses claires pour rester à jour et optimiser votre stratégie RH.